CGV - Génériques

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Date : 21/06/2018

Bienvenue sur Showroomprive.com

Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales de vente (les « CGV ») avant d’utiliser le site Showroomprive.com et son application mobile (le « Site »). Celles-ci peuvent être amenées à évoluer pour tenir compte de la réglementation applicable.

Table des matières

Article 1 - Qui sommes-nous ?
Article 2 - Comment devenir membre ?
Article 3 - Comment commander sur notre Site ?
Article 4 - Quels prix pratiquons-nous ?
Article 5 - Comment régler votre commande ?
Article 6 - Quand allez-vous être livré ?
Article 7 - Comment faire si vous avez changé d’avis ?
Article 8 - Quelles garanties pour vos produits ?
Article 9 - Comment utiliser vos avantages Showroomprive ?
Article 10 - Et vos données dans tout ça ?
Article 11 - Que se passe-t-il si vous n’êtes pas satisfaits ?
Article 12 - Mentions légales

Article 1 – Qui sommes-nous ?

Notre Site est édité et exploité par la société Showroomprive.com, SARL au capital de 145 810 290 euros, dont le siège social est situé à ZAC de la Montjoie – 1 rue des blés – 93210 La Plaine Saint-Denis, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 538 811 837, TVA Intracommunautaire FR72 538 811 837.

Pour toute demande d’information, vous pouvez vous adresser directement à notre Service Client :

- par email à l’adresse suivante : serviceclient.fr@showroomprive.com

- par téléphone au 01 85 76 00 00 (numéro non surtaxé au prix d’un appel local en France Métropolitaine) du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 20h

- via le formulaire contact disponible [ici]

Article 2 – Comment devenir membre ?

Pour devenir membre et accéder à nos ventes évènementielles, vous devez créer votre compte personnel.

Votre compte vous permet à tout moment :

· d’avoir accès à nos ventes évènementielles ;

· de consulter, modifier et mettre à jour vos informations personnelles telles que vos moyens de paiement ;

· de suivre vos commandes en cours ;

· de vous inscrire et de vous désinscrire de la newsletter ou du Site en remplissant le formulaire de désinscription disponible [ici].

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur ou autres équipements. A ce titre, vous reconnaissez être responsable de toutes les activités émanant de votre compte.

Vous vous engagez à créer et utiliser un seul compte. A défaut, en cas de création et/ou d’utilisation de compte multiple, nous nous réservons le droit de clôturer les comptes frauduleux et d’annuler vos commandes en cours.

Article 3 - Comment commander sur notre site ?

Pour commander sur notre Site :

  1. Connectez-vous à votre compte personnel ;
  2. Profitez de nos ventes en sélectionnant les articles de votre choix ;
  3. Une fois votre shopping terminé et votre panier validé, choisissez l’adresse et le mode de livraison de votre commande ;

4. Choisissez ensuite votre mode de paiement, acceptez l’intégralité de nos CGV et procédez au paiement sécurisé de votre commande. Votre commande est terminée ! Vous recevrez alors un email de confirmation de votre commande.

Veuillez noter que nos offres de produits ainsi que nos prix sont valables pendant la durée de la vente évènementielle et dans la limite des stocks disponibles. Il arrive parfois qu’un produit commandé ne soit plus en stock. Vous en serez informé par email, et serez remboursé du montant correspondant dans un délai maximum de quatorze (14) jours après avoir été averti de l’indisponibilité du produit. Le remboursement s’effectuera par transaction inversée via le mode de paiement utilisé lors de votre achat initial (bon d’achat et/ou carte bancaire).

Par ailleurs, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande pour un motif légitime notamment dans les cas suivants :

  1. Lorsque qu’une erreur manifeste s’est glissée sur le produit et/ou le prix (par exemple lorsqu’un prix manifestement dérisoire s’affiche et/ou lorsqu’il existe une erreur sur une des caractéristiques essentielles du produit) ;
  2. Lorsqu’il existe un différend relatif au paiement de votre commande ;
  3. Lorsque nous constatons une utilisation frauduleuse de nos avantages et/ou de notre programme de parrainage ;
  4. Lorsque nous constatons la création multiple de comptes pour un seul membre utilisateur (cf. article 2)

Nous nous réservons également le droit de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser de telles irrégularités (exemple : blocage ou suppression du compte).

Article 4 – Quels prix pratiquons-nous ?

Il est important pour nous que vous ayez confiance dans les réductions que nous affichons. Le prix barré (que nous appelons « Prix constaté ») qui vous permet d’identifier la réduction dont vous bénéficiez, correspond en général au prix recommandé par une marque ou son représentant qui a été vérifié au moyen d’un échantillonnage représentatif afin de s’assurer qu’il est effectivement pratiqué par la marque ou par un ou plusieurs commerçants notoires. Parfois il s’agit du prix obtenu en appliquant à ce prix recommandé l’écart moyen que nous avons observé sur cet échantillon en le comparant avec le prix de vente effectivement pratiqué. Il arrive enfin que certains produits que nous vous proposons ne soient plus en vente chez d’autres commerçants, ce qui rend plus difficile la vérification de ce prix barré. Nous pouvons alors utiliser comme prix barré le prix habituellement pratiqué par ces commerçants pour un produit de qualité et de composition comparable.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (dont éco participation). Ils ne comprennent pas les frais de préparation et d'expédition qui vous sont indiqués lors de la validation de votre commande. Nous ne pratiquons pas de vente en détaxe.

Pour une livraison à destination d’un Etat membre de l’Union Européenne, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sera celle en vigueur sur le territoire de livraison de votre commande. En revanche, pour une livraison à destination des DOM-TOM ou Hors Union Européenne, le montant de votre commande sera calculé Hors Taxes sur votre facture et sur votre commande. Dans ce cas, votre commande pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination.

Article 5 – Comment régler votre commande ?

5.1 Modes de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, Paypal ou via la solution Oney. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa / CB / Aurore / Mastercard et American Express.

Après confirmation du paiement par notre centre de paiement, votre compte bancaire ou compte Paypal sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande.

Paiement par carte AURORE

Grâce à la carte de crédit Aurore, vous pouvez régler vos achats dans la limite du montant disponible de votre crédit renouvelable. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Paiement par PAYPAL ou PAYLIB

En cas de paiement via Paypal ou Paylib, le montant des achats sera automatiquement débité de votre compte Paypal ou Paylib.

Paiement avec ONEY

Notre partenaire Oney Bank vous propose la solution de financement Oney pour vous permettre de régler vos achats en 3 ou 4 fois. Cette possibilité vous est proposée :

- En 3 fois pour les commandes d’un minimum de 40€ à 4 000€

- En 4 fois pour les commandes d’un minimum de 100€ à 4 000€

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel et autres, ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Une fois vos articles choisis et lors du paiement de votre commande, il vous suffit de cliquer sur le bouton « paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider en suivant le processus énoncé sur le site.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 ou 4 fois. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit à compter de votre souscription à la solution de financement Oney.

Fonctionnement et coût de financement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre Site de la façon suivante :

Un apport obligatoire sera débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande. Cet apport correspond à un tiers de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un paiement en 3 fois et à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 2,2 % du montant total de la commande pour un paiement en 4 fois (dans la limite de 10€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 20€ maximum pour un paiement en 4 fois).

Selon le mode de financement choisi (en 3 ou 4 fois), cet apport est suivi de deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart du montant total de la commande. Ces mensualités sont prélevées aux 30ème et 60ème jours après la validation de la commande pour le paiement en 3 fois et aux 30ème, 60ème et 90ème jours après la validation de la commande pour le paiement en 4 fois.

Exemple :

- Pour un paiement en 3 fois, pour un achat de 150€ effectué le 01/09/2016, vous payez un apport de 52.18€ puis 2 mensualités de 50€ débitées les 01/10/2016 et01/11/2016. Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19.31%. Coût du financement : 2.18€.

- Pour un paiement en 4 fois, pour un achat de 400€ effectué le 01/09/2016, vous payez un apport de 108.80€ puis 3 mensualités de 100€ les 01/10/2016, 01/11/2016 et 01/12/2016. Crédit d'une durée de 3 mois au TAEG fixe de 19.61%. Coût du financement : 8.80€.

Nous attirons votre attention sur les modalités d’annulation des commandes payées en plusieurs fois avec Oney Bank :

- En cas d’annulation totale de la commande, vous serez remboursé de l’intégralité des sommes prélevées.

- En cas d’annulation partielle de la commande le montant correspondant à l’annulation vient en déduction des sommes restant dues au jour de l’annulation. Les mensualités restent identiques mais la durée est réduite. Un nouvel échéancier vous sera alors envoyé.

Pour toute demande relative à la solution de financement Oney, vous pouvez les contacter en écrivant au service client Oney Bank.

5.2 Paiement sécurisé

Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL. Nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires et ne les conservons pas sur nos serveurs. Si vous le souhaitez, vos données de carte bancaire peuvent être conservées de manière sécurisée par nos établissements bancaires partenaires afin d’être utilisées lors de vos prochains paiements sur le Site.

Pour ce faire, il suffit de cocher la case « Se souvenir de mes identifiants » lors du paiement. Vous pouvez demander la suppression d’une carte bancaire enregistrée soit directement sur votre compte dans la rubrique « Mes informations personnelles », puis « Mes cartes de paiement », soit par email à l’adresse suivante : paiement.fr@showroomprive.com .

Nous relaierons votre demande auprès de nos établissements bancaires partenaires.

5.3 Lutte contre la fraude

Nous faisons appel à plusieurs mécanismes dans le cadre de la lutte contre la fraude :

(i) Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider » lors de la finalisation de votre commande, notre banque vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s’assure qu’elle ne fait pas l’objet d’une opposition. Vous êtes ainsi protégé contre les abus et les fraudes.

(ii) Notre Site utilise également un programme appelé « 3D Secure » qui prévoit l’insertion, au moment du paiement en ligne, d’un code d’activation de la transaction communiqué par votre banque en vue de la finalisation de l’achat (via une redirection sur le site de votre banque et la réception d’un SMS ou des questions personnelles type date de naissance, code postal…).

(iii) Enfin, nous avons mis en place un traitement de lutte contre la fraude. Ainsi, nous pouvons effectuer des contrôles ayant pour but de s’assurer de l’exactitude de votre identité et domiciliation. Dans ce cadre, nos vérifications portent (i) sur les informations que vous nous fournissez telles que, nom, prénom, adresse email, adresse de livraison etc, ainsi que l’adresse IP utilisée et figurant dans l’historique de vos commandes et transactions, (ii) les caractéristiques de la commande concernée et enfin (iii) la carte bancaire utilisée (ex : pays d’émission et numéros partiels communiqués par les établissements bancaires et de paiement, composés uniquement des six premiers chiffres et des quatre derniers, ainsi que de sa date d’expiration). Le cas échéant, nous pouvons vous demander de nous transmettre par email une copie recto de votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile datant de moins de trois (3) mois. Ces documents ne seront pas conservés au-delà de la durée nécessaire aux vérifications.

Nous nous réservons le droit de procéder à l’annulation de la commande concernée et au blocage du compte si les vérifications menées établissent la fourniture de données inexactes, ou en cas de non réception des justificatifs demandés dans le délai imparti. Vous serez informé de ce qui précède par email. Dans le cadre de ce traitement, nous vous rappelons que vous disposez de l’ensemble des droits listés à l’article 1-6 de notre Politique de confidentialité, disponible [ici].

Article 6 - Quand allez-vous être livré ?

6.1 Où et comment pouvez-vous être livré ?

Nous livrons vos commandes en France métropolitaine (Corse comprise), DOM-TOM, Suisse, Belgique, Monaco et Luxembourg, à domicile ou en point de retrait, sauf mention spécifique contraire sur la fiche produit.

La livraison à domicile

Lors de la passation de votre commande, choisissez la livraison « Standard » ou « Express ».

A noter :

· Les commandes « Livraison rapide» peuvent être réceptionnées chez vous dès le lendemain avant 13 heures grâce à la livraison « Express » si elles sont passées avant 11 heures.

· Pour les livraisons d’ articles volumineux, notre transporteur vous contactera pour planifier un rendez-vous de livraison.

· Nous pouvons livrer les entrepôts de Colisexpat sous réserve du respect de leurs conditions générales disponibles ici.

· Pour des raisons logistiques et de sécurité, nous ne sommes pas en mesure de livrer aux adresses de site militaire.

En cas d’absence à votre domicile, le transporteur en charge de la livraison de votre commande vous informera des modalités de récupération de votre commande via un avis de passage.

La livraison en point de retrait

Lors de la passation de votre commande, choisissez la livraison en point de retrait. En renseignant votre adresse, vous pourrez identifier les différents points de retrait disponibles autour de chez vous.

A noter :

· Les commandes « Livraison rapide » peuvent être réceptionnées dans le point de retrait dès le lendemain avant 13 heures si elles sont passées avant 11 heures.

· Pour vos articles volumineux, des points de retrait sont disponibles mais ils sont moins nombreux. Vous retrouverez la liste sur le Site en renseignant votre adresse.

· Dans le cas où le point de retrait du colis est saturé ou fermé, le colis est automatiquement mis à disposition dans le point de retrait le plus proche en fonction de ses disponibilités.

· Vous avez un délai de 10 jours pour retirer votre colis dans votre point de retrait.

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

- Dans certains cas, il est possible que nous procédions à des livraisons en plusieurs fois (notamment si vous avez procédé à des commandes sur plusieurs ventes). Dans ce cas, vous en êtes toujours informés.

- Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les ventes. Ils vous sont précisés au moment de la validation de votre commande. Ces délais vous seront rappelés dans l’email de confirmation de votre commande, et dans votre espace personnel (« Mon compte » puis « Mes commandes»).

- En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livrer ce dernier, vous serez automatiquement prévenu par email. Sans nouvelles de votre part sous un délai de 48 heures à compter de la réception de l’email, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande. Une somme forfaitaire pourra être retenue pour compenser les frais de retours

6.2 Combien coûte la livraison ?

Avec le service Infinity, profitez de la livraison gratuite ! Pour consulter les Conditions Générales d’Abonnement du Service Infinity [ici].

Si vous n’êtes pas abonnés au service Infinity, le montant des frais de livraison de votre commande vous sera annoncé lors de la l’étape du choix de votre mode de livraison. Les tarifs pour la livraison à domicile ou en point de retrait vous seront proposés afin de faire votre choix en toute connaissance de cause !

A noter : vous avez la possibilité d’acheter des produits provenant de ventes évènementielles différentes et de les mettre dans le même panier. Toutefois, des frais de livraison distincts s’appliqueront pour les produits de chacune de ces ventes.

6.3 Que faire en cas d’absence, de retard de livraison, ou de livraison non conforme ?

En cas d’absence ou de retard de livraison, nous vous invitons à consulter nos FAQ [ici] et pour la livraison non conforme, nos FAQ [ici].

Article 7 – Comment faire si vous avez changé d’avis ?

Vous avez changé d’avis ? Votre article ne correspond pas à vos attentes ?

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation à compter :

- de la réception des produits ;

- de la date de la passation de commande pour les offres « Shop it » ;

- de la réception des produits par ColisExpat lorsque vous avez choisi de vous faire livrer par leur intermédiaire.

Il vous est également possible d’annuler votre commande avant d’être livré sous réserve que celle-ci ne soit pas déjà « en cours de préparation ».

7.1 Comment faire pour nous retourner un produit ?

1. Rendez-vous sur votre compte personnel, puis dans l’onglet « Vos commandes » et cliquez sur « Retourner un article » ;

2. Sélectionnez les articles que vous souhaitez retourner, le motif de retour et validez ;

3. Choisissez votre mode de retour en sélectionnant au choix :

- l’étiquette prépayée en cliquant sur « Je gagne du temps » ; ou

- l’affranchissement classique par vous-même en cliquant sur « C’est par ici »

4. Imprimez votre bon de retour (composé d’un formulaire et d’un bordereau) et l’étiquette prépayée si vous avez opté pour ce mode de retour ;

5. Préparez votre colis en reconditionnant les articles dans leur emballage d’origine ou à défaut un emballage adapté (voir ci-dessous comment emballer votre produit), glissez le formulaire de retour dedans, et apposez le bordereau de retour sur le colis (le bordereau ne doit en aucun cas être apposé sur le produit).

6. Enfin, déposez votre colis à la Poste ou en point de retrait selon l’option choisie pour qu’il soit envoyé à l’adresse suivante :

- Pour la France, la Suisse, Monaco et le Luxembourg : Showroomprive, Zone Industrielle de Saint-Witz, 18 rue de la, Ferme St Ladre, BAT N°2, 95672 MARLY LA VILLE CEDEX

- Pour la Belgique : DPD Courcelles, Retours Showroomprive.com, 25 rue de Liège, BE-6180 Courcelles

Une fois la demande de retour enregistrée, vous devez renvoyer votre produit dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires.

A noter : pour les produits volumineux, suite à votre demande de retour sur notre Site, un transporteur vous appellera pour prendre un rendez-vous afin d’effectuer une reprise à domicile de votre produit.

Si vous avez souscrit à un service sur notre site, et qu’à votre demande expresse vous avez commencé à en profiter avant l’expiration du délai de rétractation, vous pouvez toujours user de votre droit de rétractation. Toutefois, nous retiendrons le montant correspondant au service utilisé jusqu’au moment de votre décision de vous rétracter.

7.2 Comment emballer votre produit pour nous le retourner ?

Il est important que les produits que vous nous retournez soient convenablement emballés pour qu’ils ne soient pas endommagés par le transport. Pour cela, veillez à correctement les protéger, idéalement dans leur emballage d’origine.

Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ni porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage. Ils doivent être complets et accompagnés de tous les accessoires éventuels, non abîmés, non endommagés ou salis.

Ne pourront être repris les colis pour lesquels nous ne pourrons pas identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

7.3 Combien vous coûte le retour ?

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à votre charge :

- Si vous avez opté pour l’étiquette prépayée, une somme forfaitaire de 5€ sera déduite du montant de commande remboursé.

- Dans les autres cas, vous réglez les frais de retour directement au transporteur que vous choisissez.

Si vous souhaitez nous retourner un produit volumineux, vous devez contacter notre service client afin qu’il organise ce retour. A titre indicatif, nous vous informerons que les frais de retour s’échelonneront entre 50€ ou 100€.

7.4 Les exceptions au droit de rétractation

Vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation pour :

- les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après votre accord exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation ;

- les produits ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

- les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, (ex. les denrées alimentaires ou liquides) ;

- les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

- les produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

- les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD) ;

- les journaux, périodiques, et magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

- les prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

- les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

7.5 A quel moment serez-vous remboursé ?

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception du colis. Ce délai pourra être allongé jusqu’au jour de réception de votre colis si vous n’êtes pas en mesure de nous rapporter la preuve de l’expédition de vos produits.

Si vous avez opté pour l’étiquette prépayée, le montant de votre remboursement sera minoré de 5€ correspondant aux frais forfaitaires de retour.

Le remboursement sera effectué par transaction inversée (virement bancaire et/ou bon d’achat). Toutefois, nous ne serons pas tenus de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur notre Site.

Si vous avez réglé votre commande avec la solution de financement ONE, les modalités de remboursement sont les suivantes :

- En cas d’annulation totale de votre commande, vous serez remboursé de l’intégralité des sommes prélevées.

- En cas d’annulation partielle de votre commande, le montant correspondant à l’annulation vient en déduction des sommes restant dues au jour de l’annulation. Les mensualités restent identiques mais la durée est réduite. Un nouvel échéancier vous sera alors envoyé.

Article 8 - Quelles garanties pour vos produits ?

Tous nos produits bénéficient des garanties légales, à savoir la garantie légale de conformité, et la garantie des vices cachés. Certains d’entre eux bénéficient également d’une garantie commerciale proposée par le fournisseur qui en détermine les conditions.

8.1 Les garanties légales

Nous sommes tenus en qualité de vendeur des défauts de conformité des produits que nous vous vendons dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et de ses défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité s’applique lorsque votre produit présente un défaut de conformité, par exemple lorsque votre produit ne fonctionne pas conformément aux usages auxquels servent habituellement ce produit, ou encore lorsqu’il ne correspond pas à la description donnée.

La garantie des vices cachés vous couvre lorsque votre produit comporte un vice caché, c’est-à-dire un vice non apparent au moment de la vente qui rend le produit impropre à son usage ou qui diminue très fortement cet usage.

Si vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

- bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;

- pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;

- êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels le délai est de six (6) mois.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

8.2 La garantie commerciale

Dans certains cas, une garantie commerciale peut vous être proposée directement par les fournisseurs avec qui nous travaillons. Si c’est le cas, vous en serez informés sur la fiche descriptive des produits concernés, mais aussi sur la facture de vos produits. En cas de doute, vous pouvez également contacter notre service client pour savoir si votre produit bénéficie d’une garantie commerciale.

8.3 Comment mettre en œuvre mes garanties ?

Si vous souhaitez bénéficier de l’une des garanties, remplissez le formulaire dans la partie « FAQ garantie » disponible en cliquant ici, ou le cas échéant en nous contactant à l’adresse suivante : serviceclient.fr@showroomprive.com. N’oubliez pas d’y ajouter le numéro de votre commande, ainsi que des photos du produit défectueux.

Vous recevrez alors une étiquette prépayée à apposer sur le colis pour nous renvoyer votre produit non conforme. Au retour de votre produit, la non-conformité sera contrôlée par nos équipes. En cas de fausse déclaration, une somme forfaitaire de 6€ sera déduite de votre remboursement. En cas de produits volumineux non conformes, nous vous invitons à contacter notre service client.

8.4 Exclusions

Ne pourront pas bénéficier des garanties les produits que vous avez modifiez, réparez, intégrez, ou ajoutez, les produits dont les vices sont apparents au moment de l’achat, et les produits endommagés lors du transport ou suite à une mauvaise utilisation.

Article 9 - Comment utiliser vos avantages Showroomprive ?

Pour vous remercier de votre fidélité, Showroomprive vous propose de nombreux avantages ! Il peut arriver que vous receviez une belle surprise par email ou que des avantages soient proposés sur le Site.

Vous pouvez consulter tous ces avantages et leurs modalités d’utilisation dans votre compte, rubrique « Mes avantages ».

Profitez également de notre offre parrainage ! N’hésitez pas à faire profiter à vos amis de nos ventes évènementielles. Pour plus d’informations, rendez-vous sur nos pages d’aide [ici], consultez la rubrique « Mon compte » puis « Je souhaite effectuer un parrainage et gagner des avantages ».

A noter : Vos avantages parrainage sont des moyens de paiement. A ce titre, lorsque vous exercez votre droit de rétractation, le remboursement associé sera effectué par transaction inversée c’est-à-dire en avantage du même montant (si toutefois les conditions de cet avantage prévoient qu’il est remboursable).

Les modalités de remboursement des achats effectués avec un avantage sont accessibles ici.

Article 10 – Et vos données dans tout ça ?

Lors de votre visite sur le Site, vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique. Nous vous invitons à vous reporter à notre « Politique de Confidentialité et de protection de la vie privée – Cookie ».

Article 11 - Que se passe-t-il si vous n’êtes pas satisfaits ?

Nos conditions générales de vente sont soumises au droit français, Chaque commande est soumise aux CGV en vigueur au jour de sa passation. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de trouver ensemble une solution amiable :

- Par email à serviceclient.fr@showroomprive.com

- Par téléphone au 01 85 76 00 00 (numéro non surtaxé au prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 20h.

A défaut, vous pouvez contacter le Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération de e-commerce et de la vente à distance dont nous sommes membre) à l’adresse suivante : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/ ou au 60 Rue de la Boétie 75008 Paris.

La Commission Européenne met également à votre disposition une plateforme de résolution des litiges accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée, les tribunaux français seront compétents.

Article 12 – Mentions légales

Showroomprive.com est titulaire de la licence d’agent de voyage n° IM093110007 délivrée par la Préfecture de Seine Saint-Denis et dispose de la garantie financière de Solidarité du Tourisme (APST - association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et organisme de garantie collective prévu par le livre II du Code de tourisme). Pour consulter nos Conditions Générales de Vente Voyage, cliquez ici.

La responsabilité civile professionnelle de Showroomprive.com est couverte par la compagnie d’assurances GAN Eurocourtage (7 place du Dôme- TSA 59876 – 92 099 La Défense cedex – Tel : 01.70.96.60.00), sous la police d’assurance n° 186212201.

Showroomprive.com est inscrit en qualité de mandataire d’assurance auprès de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro d’immatriculation 16003180.

Le directeur de la publication est Thierry Petit.

Hébergement : ASPSERVEUR (SARL au capital de 500 000.00 euros) situé 785 voie Antiope - ZA Athelia III - 13600 La Ciotat et joignable au 0805360888.